Politique de confidentialité

Qui sommes nous ?

Le présent document a pour vocation de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractères personnel sont traites par la commune de La Berthenoux à l’occasion de l’utilisation de son site internet, accessible à l’adresse suivante : https://www.mairie-la-berthenoux.fr/

1. Responsable du traitement

Monsieur le Maire de la commune est juridiquement considéré comme responsable des traitements de données à caractères personnel mis en œuvre sur le site internet.

Il lui incombe donc de veiller à ce que les modalités techniques et organisationnelles mises en place dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel respectent les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016-69 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractères personnel.

2. Traitement des données mis en oeuvre

Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel »

Lors de votre site sur le site internet, vos données pourrons être traitées dans le cadre des activités suivantes :

2.1 Collecte de données à caractère personnel

Exception faite du traitement de données relatif au dépôt de cookies techniques pour lequel seules des informations anonymes sont collectées, les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même à l’occasion de la réalisation de démarches (nom, prénom, coordonnées de contact)

La collecte de ces données répond à la seule nécessitée d’assurer la bonne gestion de vos démarches auprès de nos services. Ces informations ne sont en aucun cas réutilisées par les services de la commune de La Berthenoux ni par ses éventuels sous-traitants.

2.2 Cookies utilisés

Un cookie ou témoins de connexion est une petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur de l’internaute.

Les cookies techniques liés au bon fonctionnement du site présentés ci-dessous :

3. Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pour une durée limitée dans le temps.

Lorsque le traitement de données repose sur la collecte préalable de votre consentement, les données nécessaires à la mise en œuvre du service sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement. En cas de décès de la personne concernée, ses ayant droit peuvent contacter les services municipaux afin d’obtenir la suppression définitive des données.

4. Lieu de stockage de vos données

Vos données personnelles sont hébergées sur le territoire français et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

5. Mesures de sécurité

La commune de La Berthenoux met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, la disposition et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

6. Droits informatiques et libertés

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en oeuvre.

Les traitements mis en œuvre dans la cadre de votre visite sur le site internet reposent sur votre consentement ainsi que la mise en œuvre de l’intérêt légitime du responsable de traitement. A ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité de solliciter la limitation temporaire du traitement de vos données ou de vous opposer à leur traitement.

Dans le cadre des traitements qui reposent sur votre consentement, vous pouvez également demander la suppression de vos données.

Mairie de La Berthenoux

15 rue de la mairie

36400 LA BERTHENOUX

02 54 30 01 85

mairie-la-berthenoux@orange.fr

Délégué à la protection des données

dpo@recia.fr

Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérer que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)